Clés pour comprendre la nouvelle Loi européenne sur la cyber-résilience

Clés pour comprendre la nouvelle Loi européenne sur la cyber-résilience

La nouvelle Loi sur la Cyberrésilience de l’Union européenne marquera un tournant en régulant la cybersécurité de tous les produits numériques, en se concentrant sur l’amélioration de la protection cybernétique dès la phase initiale de conception de ces produits. Cette législation pionnière vise à établir des normes plus strictes et homogènes pour protéger les infrastructures critiques et les données sensibles contre les cyberattaques. Avec l’augmentation des menaces cybernétiques et la dépendance croissante à la technologie, la Loi sur la Cyberrésilience est une étape fondamentale pour garantir l’intégrité et la continuité opérationnelle des systèmes numériques dans l’UE.

Les amendes pour non-respect de la Loi sur la Cyberrésilience s’élèveront à entre 10 et 15 millions d’euros ou jusqu’à 2 ou 2,5% du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise contrevenante. La réglementation comprend une période d’adaptation de trois ans. Voici les dix points clés de cette nouvelle loi :

1. Couverture Intégrale

La loi comprend tous les dispositifs connectés au réseau ou à d’autres dispositifs, garantissant une couverture large et détaillée.

2. Normes de Cybersécurité

Établit des normes de cybersécurité pour la conception, le développement et la production de produits numériques, avec des obligations pour les opérateurs économiques et des normes de surveillance du marché et d’exécution.

3. Gestion des Vulnérabilités

Impose des exigences essentielles pour la gestion des vulnérabilités de la part des fabricants, assurant la cybersécurité des produits tout au long de leur cycle de vie, avec l’obligation de rapporter les vulnérabilités et incidents.

4. Supervision des Autorités

Les États membres désigneront une autorité de notification pour superviser les procédures d’évaluation et de notification des organismes d’évaluation de la conformité.

5. Informations au Consommateur

Garantit que les consommateurs disposent d’informations adéquates concernant la cybersécurité des produits qu’ils achètent et utilisent.

6. Support de Sécurité

Oblige les fabricants à fournir du support de sécurité et des mises à jour logicielles pour résoudre les vulnérabilités identifiées.

7. Incorporation des Exigences

Exige l’incorporation d’exigences essentielles de cybersécurité à toutes les étapes du cycle de vie du produit, y compris la conception, le développement, la production, la livraison et la maintenance.

8. Mises à Jour et Gestion des Risques

Les fabricants doivent rapporter activement les vulnérabilités et incidents, fournir des mises à jour de sécurité pendant au moins cinq ans et gérer efficacement les risques.

9. Documentation des Risques

Requiert la documentation de tous les risques de cybersécurité associés aux produits.

10. Instructions Claires et Évaluation

Établit que les produits avec des éléments digitaux doivent disposer d’instructions claires, compréhensibles et d’une évaluation de la conformité.

Un Pas en Avant dans la Sécurité Numérique

La nouvelle Loi sur la Cyberrésilience garantira du matériel et des logiciels plus sûrs dans l’Union européenne. Des moniteurs pour bébés aux montres intelligentes, les produits et les logiciels qui contiennent un composant numérique sont omniprésents dans notre vie quotidienne. Cette loi vise à protéger les consommateurs et les entreprises qui achètent ou utilisent des produits ou logiciels avec un composant numérique.

Garanties de Sécurité

La loi assurera des normes harmonisées pour la mise sur le marché de produits ou de logiciels informatiques avec un composant numérique, établira un cadre de requis de cybersécurité qui régissent la planification, la conception, le développement et la maintenance de ces produits et garantira le devoir de diligence tout au long du cycle de vie de ces produits.

Conclusion

Lorsque le Règlement entrera en vigueur, les logiciels informatiques et les produits connectés à Internet porteront le marquage CE pour indiquer qu’ils respectent les nouvelles normes. En exigeant des fabricants et des détaillants de prioriser la cybersécurité, les clients et les entreprises seront en mesure de prendre des décisions mieux informées, assurés des références de cybersécurité des produits portant le marquage CE. Cette nouvelle réglementation complète d’autres législations dans ce domaine et s’appliquera à tous les produits reliés directement ou indirectement à un autre dispositif ou réseau, à l’exception de certaines exclusions spécifiées. Il est prévu que la Loi sur la Cyberrésilience entre en vigueur au second semestre de 2024, avec une période d’adaptation jusqu’en 2027.

L’implémentation de cette loi est une étape essentielle pour améliorer la cybersécurité en Europe, protégeant à la fois les consommateurs et les entreprises contre les menaces numériques croissantes.

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