Une entreprise chinoise de fabrication d’équipements pour semi-conducteurs, Beijing E-Town Semiconductor Technologies, soutenue par le gouvernement local, a déposé une plainte contre Applied Materials, un leader américain dans le secteur de la machinerie pour la fabrication de puces électroniques. La requête, déposée devant le Tribunal de la propriété intellectuelle de Pékin, accuse Applied Materials de s’être indûment appropriée de secrets commerciaux liés à des technologies clés de plasma et de traitement de surface des wafers. La société chinoise réclame une indemnisation de 99,99 millions de yuans, soit environ 13,9 millions de dollars américains.

La controverse trouve son origine dans une demande de brevet déposée par Applied Materials en Chine, dans laquelle deux anciens employés de Mattson Technology, une filiale acquise par Beijing E-Town en 2016, sont co-auteurs. Beijing E-Town affirme que ces employés étaient soumis à des accords de confidentialité et que la brevetincorpore une technologie développée en collaboration, ce qui viole la législation chinoise en matière de concurrence loyale et de protection des secrets industriels.

Ce litige s’inscrit dans une série de conflits antérieurs : en 2022, Applied Materials avait poursuivi Mattson pour l’embauche supposée de ses employés dans le but d’obtenir des secrets commerciaux. En réponse, Mattson avait déposé une contre-plainte en 2023.

Beijing E-Town revendique la possession de technologies avancées de génération de plasma à haute concentration, stabilité et uniformité, essentielles pour des processus tels que l’etching sec, l’élimination de résistances et le traitement de surface, tous indispensables dans la fabrication moderne de semi-conducteurs.

La société chinoise ne demande pas seulement une compensation financière mais souhaite également une injonction pour interdire la divulgation et la commercialisation de produits basés sur ces secrets, ainsi que la reconnaissance de ses droits de propriété intellectuelle sur les brevets contestés et la destruction de tout matériel contrefaisant.

Ce conflit revêt une importance particulière dans le contexte international : il illustre la volonté croissante des entreprises chinoises de défendre leurs actifs technologiques en pleine expansion, dans un contexte de rivalités accrues avec les États-Unis. La nature du procès pourrait influencer les relations commerciales bilatérales et avoir des répercussions sur les marchés mondiaux, notamment pour Applied Materials, qui est l’un des principaux fournisseurs mondiaux d’équipements et de services pour l’industrie des semi-conducteurs. Par ailleurs, la tendance de la Chine à poursuivre ses démarches légales dans ce domaine laisse présager une évolution stricte de la législation en matière de propriété intellectuelle.

Le tribunal a déjà accepté la plainte, bien qu’aucune date d’audience n’ait encore été fixée. Applied Materials n’a pas encore fait de déclaration publique à ce sujet.