La société Starlink, spécialisée dans les services de communication par satellite, a récemment ajusté ses ambitions réglementaires en France. Initialement demandant l’autorisation pour deux de ses systèmes satellite, « STEAM-1B » et « USASAT-NGSO-3X », auprès de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), elle a fini par se concentrer exclusivement sur le premier.

Entre le 19 juin et le 19 juillet 2024, l’Arcep a diligenté une consultation publique invitant les acteurs du secteur et le public à exprimer leur opinion sur cette demande. Cet exercice démocratique a suscité l’intérêt marqué de 4 687 particuliers, dont les contributions, non publiées par souci de confidentialité, ont néanmoins souligné l’importance du service Starlink pour l’accès à internet dans des zones où les réseaux traditionnels s’avèrent insuffisants. Les usagers ont manifesté leur besoin de connexions haut débit, essentielles tant pour le quotidien que pour les activités professionnelles. Une satisfaction générale à l’égard des services de Starlink a été notée, même si des préoccupations ont été soulevées quant au nombre de satellites en opération.

À côté de ces retours individuels, l’Arcep a également reçu des commentaires de quatre entreprises du secteur satellitaire, lesquels sont accessibles en ligne.

Après analyse des multiples retours, l’Arcep a annoncé, via la décision n° 2024-2687, une modification de l’autorisation d’utilisation de fréquences qui avait été accordée à Starlink Internet Services Limited en 2022 par la décision n° 2022-1102. Avec cette révision, l’autorisation initialement délivrée à Starlink se voit élargie, permettant désormais l’utilisation du système « STEAM-1B » pour leur réseau de service fixe par satellite ouvert au public en France.

L’Arcep considère cette évolution réglementaire comme une réponse adaptée aux besoins exprimés, visant à améliorer l’accessibilité aux services de communication dans les territoires moins desservis tout en prenant en compte les préoccupations des différents intervenants du domaine.
Source d’information: Arcep.fr