Arcep veille sur la distribution équitable de la presse

Sous l’égide de la loi Bichet, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) joue un rôle essentiel dans la détermination des conditions de rémunération des marchands de presse. Son objectif est de garantir une large diffusion équilibrée au sein du réseau de points de vente. Aujourd’hui, l’Arcep a entamé une consultation publique qui invite à la réflexion sur les potentiels changements à apporter à ces modalités de rémunération.

Au premier semestre 2025, sous l’impulsion de l’Arcep, une dynamique de concertation s’est constituée au sein de la Commission du réseau de diffusion de la presse (CRDP). Des acteurs clés comme Culture Presse, la Fédération nationale de la presse d’information spécialisée (FNPS) et le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) ont pu discuter de la situation économique des marchands de presse. D’importantes propositions d’évolution de leur rémunération ont été débattues, aboutissant à une proposition commune spécifique aux marchands spécialistes dans la vente de magazines.

La consultation publique lancée s’appuie sur les résultats de ces discussions. Elle envisage notamment plusieurs modifications majeures :

1. L’introduction d’un point de majoration lié à la situation géographique pour les marchands situés en milieu rural, dans l’optique d’assurer une couverture étendue et équilibrée, autant pour la vente de magazines que de quotidiens.

2. Une augmentation de la majoration liée à la taille du linéaire de magazines, afin d’encourager le maintien d’une offre de presse diversifiée par les marchands spécialistes.

3. La création d’une incitation financière liée à la prise de formation continue, soutenant ainsi le développement et la conservation de l’expertise professionnelle des marchands spécialistes.

4. Une amélioration et une extension de l’éligibilité pour le « label quotidien », avec une augmentation de la majoration de 1 % à 2 % et une baisse du seuil de chiffre d’affaires requis, de manière à stimuler l’ouverture des points de vente sept jours sur sept.

Ces ajustements proposés par l’Arcep établissent un taux de rémunération minimal de 17 % pour les magazines et de 16 % pour les quotidiens pour les marchands spécialistes. De plus, l’Autorité propose d’étudier l’établissement d’un taux de rémunération plancher à 17 % pour la vente de quotidiens pour soutenir les marchands les moins bien rémunérés, tout en renforçant la couverture territoriale du réseau de distribution.

Quant aux kiosquiers, l’Arcep estime qu’il est préférable de leur accorder un délai supplémentaire pour que les négociations en cours puissent continuer et, si possible, aboutir dans les semaines à venir à des propositions concrètes concernant l’évolution de leur rémunération.

En conclusion, il convient de rappeler que ces délibérations autour de la rémunération des marchands de presse s’inscrivent dans les nombreux efforts engagés par l’Arcep pour moderniser le secteur de la distribution de la presse. Le document associé dont la nature n’est pas précisée dans ces informations, suppose une ressource complémentaire sur laquelle les parties prenantes peuvent s’informer et s’appuyer dans le cadre de cette consultation publique.
Source d’information: Arcep.fr

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