L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a officialisé, par une décision rendue publique, les modalités de répartition des coûts de distribution de la presse quotidienne nationale en France pour l’année 2024. La loi Bichet, qui encadre le secteur, prévoit la mise en œuvre d’un mécanisme de « péréquation », chargé d’identifier les coûts inévitables et spécifiques de la distribution des journaux et de les répartir équitablement entre les différents éditeurs utilisant des services de distribution mutualisés.

Après avoir mené des travaux de modélisation et consulté les acteurs de la presse lors de deux consultations publiques, l’Arcep a adopté en novembre 2021 les règles de calcul de ce mécanisme. Ces démarches ont abouti à déterminer que le montant de la péréquation pour l’année 2024 s’élève à 7 029 907,07 euros. Ce montant ne concerne pas uniquement la régulation des coûts, mais aussi les ajustements nécessaires auprès des éditeurs pour la période correspondante.

De plus, l’Arcep a fixé le taux d’acompte mensuel provisoire à 0,64 % des ventes des numéros précédents pour la période de novembre 2025 à octobre 2026. Ce pourcentage s’applique aux ventes des titres de presse en France métropolitaine et dans les territoires d’outre-mer, lorsque ceux-ci sont distribués via un réseau de distribution groupé.

Cette décision de l’Arcep devrait aider à garantir une distribution équitable des journaux sur tout le territoire, favorisant ainsi l’accès du public à une information diversifiée, tout en assurant une certaine stabilité et prévisibilité financière aux entreprises de presse dans la gestion des coûts de distribution.
Source d’information: Arcep.fr