Arcep s’engage pour la défense des droits des consommateurs

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a récemment initié une enquête administrative d’envergure auprès de tous les opérateurs téléphoniques détenteurs de numéros issus du plan national de numérotation. Cette démarche fait suite à une hausse alarmante des cas d’usurpation de numéros de téléphone, avec plus de 19 000 incidents signalés pour l’année 2025 sur la plateforme « J’alerte l’Arcep », marquant ainsi une préoccupation majeure pour les consommateurs français.

Ces pratiques frauduleuses, qui ont enregistré une augmentation exponentielle depuis les 531 signalements recensés en 2023, ont semé le trouble parmi les usagers. Nombre d’entre eux ont été confrontés à des appels inattendus de la part d’individus se plaignant de démarchages ou d’appels frauduleux, alors que les numéros des appelants avaient en fait été détournés par des escrocs. Ces derniers, usant de supercheries, n’hésitent pas à falsifier l’identité de leur numéro avec celui d’organismes officiels ou d’institutions financières pour légitimer leurs arnaques.

Devant cette situation préoccupante, l’Arcep entend faire le point sur l’efficacité des dispositifs en place pour l’authentification des numéros d’appelants. La législation, notamment la loi du 24 juillet 2020 régulant le démarchage téléphonique et luttant contre les appels frauduleux, impose aux fournisseurs de services téléphoniques de valider les numéros d’appelant. Elle leur fait obligation de bloquer les appels dont les numéros ne sont pas authentifiés de manière adéquate.

En concertation avec les opérateurs, le mécanisme d’authentification des numéros (MAN) a été instauré, bâti sur un système de confiance mutuelle entre eux. Cette mesure a vu sa mise en œuvre généralisée dès octobre 2024. Une avancée supplémentaire s’est concrétisée le 1er janvier 2026 avec la décision prise par l’Arcep de cacher tout numéro mobile français non authentifié pour les appels en provenance de l’étranger.

Malgré ces dispositions, la persistance des signalements démontre la capacité des fraudeurs à trouver des failles dans les mécanismes de protection actuels. L’enquête lancée par l’Arcep a donc pour finalité d’identifier les opérateurs qui participent, même sans le vouloir, à la transmission d’appels usurpés. Elle cherchera aussi à s’assurer que ces opérateurs se conforment bien aux exigences légales en termes d’authentification de numéros.

L’ampleur du problème et la complexité des réseaux d’interconnexion téléphonique rend cette enquête impérative pour tous les opérateurs téléphoniques détenteurs de numéros du plan national. Cependant, l’enjeu ne s’arrête pas là, car au-delà de la question juridique, c’est la relation de confiance entre les usagers et les services de communications qui est en jeu.

Pour approfondir le sujet, l’Arcep a mis à disposition un dossier détaillé sur la numérotation disponible sur son site internet, où il est possible de retrouver une mine d’informations concernant la régulation en cours, les décisions historiques de l’Arcep, la portabilité des numéros ainsi que les services de renseignements téléphoniques connexes.
Source d’information: Arcep.fr

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