L’Arcep, régulateur des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en France, prend position sur l’écoconception et l’étiquetage énergétique, alors que la Commission européenne affûte ses réglementations dans le secteur. Alors qu’un nouveau plan de travail est attendu pour les années 2025-2026, l’Autorité révèle dans un document des propositions émanant de ses récentes recherches sur la durabilité du numérique.
La problématique de l’impact environnemental du numérique gagne en visibilité à mesure que les instances européennes s’attèlent à encadrer davantage ce secteur. La Commission européenne, dans sa dynamique d’actualisation des normes relatives à l’écoconception et à l’étiquetage des appareils électroniques, prévoit de sortir des actes non-législatifs spécifiquement dédiés aux ordinateurs. Dans cette optique de renforcement des mesures environnementales, le travail mené par l’Arcep, en collaboration avec l’ADEME (Agence de la transition écologique), s’avère être un éclairage précieux.
L’étude conjointe ADEME-Arcep, qui s’étend sur la période de 2020 à 2050, dressait déjà un tableau de l’empreinte environnementale du secteur numérique en France, mettant en exergue les défis auxquels le pays est confronté dans ce domaine. Une autre initiative de l’Arcep, l’enquête annuelle « Pour un numérique responsable », continue de suivre de près l’évolution des pratiques durables au sein de l’industrie.
Parmi les recommandations de l’Arcep, le Référentiel général d’écoconception de services numériques (RGESN) se distingue. Ce dernier a pour ambition de fournir un cadre méthodologique aux acteurs du secteur pour optimiser l’impact environnemental de leurs services.
Pour accroître la transparence envers le consommateur et encourager l’adoption de pratiques plus responsables, l’autorité a rendu publique une note (disponible uniquement en anglais pour l’instant) qui synthétise ses contributions à la réflexion en cours sur le sujet. La note de l’Arcep vise à influencer le débat en cours et à insuffler des changements notables dans la politique d’écoconception et d’étiquetage énergétique européenne, dans l’intérêt de l’environnement, mais aussi des consommateurs et des différents acteurs de l’écosystème numérique.
Ce document réaffirme l’importance de considérer le secteur numérique non pas seulement comme un vecteur de croissance économique mais également comme un domaine où la responsabilité environnementale s’impose. Les propositions de l’Arcep, articulées autour de ses études et enquêtes, constitueront sans doute un apport significatif au plan de travail que prépare la Commission européenne pour les années à venir.
Source d’information: Arcep.fr