À l’aube d’une nouvelle ère de liberté dans le choix des services cloud pour les entreprises, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a engagé une consultation publique sur deux projets de lignes directrices cruciaux. Ces directives sont issues des applications de la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN), visant à faciliter la transition et le multi-recours aux services de cloud computing.
Le premier projet de directive discuté concerne les coûts qui peuvent être considérés lors du calcul des frais encourus par les entreprises lors du changement de leur fournisseur de services cloud, à l’exception des frais liés directement au transfert de données – ces derniers ayant été établis à zéro euro. Cette mesure est le résultat d’une consultation publique organisée fin 2024 et d’une décision de l’Arcep en date du 20 février 2025. À la suite de cette décision, la Ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique a entériné la proposition de l’Arcep par un arrêté publié le 17 novembre 2025.
En complément, l’Arcep a présenté un document de travail énonçant des catégories de prestations directement liées au processus de changement de fournisseur, excluant toujours le transfert de données. Ce projet expose une analyse détaillée des coûts associés à ces catégories qui pourraient être facturés jusqu’au 12 janvier 2027.
Le second projet de directive dévoilé par l’Arcep s’intéresse aux frais de transfert de données en situation de multi-cloud. L’objectif est d’encadrer les coûts directement liés aux transferts de données entre différents services cloud. Le document mis en consultation propose une répartition précise des coûts susceptibles ou non d’être inclus dans cette catégorie. Il s’appuie sur des descriptions techniques de l’infrastructure nécessaire aux transferts de données multi-cloud, une infrastructure déjà mise en lumière lors de la consultation publique de fin 2024 et affirmée par les contributions reçues.
Ces initiatives reflètent le désir de l’Arcep de lever les barrières à la fluidité du marché des fournisseurs de services cloud, en accord avec les ambitions stratégiques de « l’Ambition 2030 ». L’Autorité poursuit ainsi son engagement en faveur de l’ouverture des écosystèmes numériques, dans un esprit de soutien à l’innovation.
Les parties intéressées sont invitées à participer à la consultation publique ouverte par l’Arcep, qui cherche à récolter les avis sur ces propositions et à perfectionner les mesures qui seront finalement adoptées. Ces documents stratégiques sont désormais accessibles aux acteurs du secteur ainsi qu’au public et constituent une étape supplémentaire vers une plus grande liberté dans le choix des services cloud pour les organisations à travers le pays.
Source d’information: Arcep.fr
