Le paysage du très haut débit en France est actuellement à un tournant crucial, avec 90 % des locaux désormais raccordables à la fibre optique grâce aux réseaux d’initiative publique (RIP). Cependant, plusieurs opérateurs d’infrastructures, ainsi que les collectivités délégantes qui les supervisent, tirent la sonnette d’alarme sur la viabilité économique de ces réseaux FttH (Fibre jusqu’à l’abonné). En effet, face au défi de rentabiliser les coûts engendrés par l’exploitation des réseaux, des augmentations des tarifs d’accès sont envisagées.

Dans le but de mieux cadrer cette problématique, l’Arcep, l’Autorité de régulation des communications électroniques, annonce le lancement d’une consultation publique. Cet appel à contributions a pour objectif de fixer un cadre commun pour l’analyse des coûts liés à la phase d’exploitation des réseaux FttH et de recueillir des données sur l’expérience des opérateurs.

Cette initiative s’inscrit dans la stratégie « Ambition 2030 » de l’Arcep, qui souligne la nécessité de développer des infrastructures numériques durables pour garantir leur qualité et pérennité. Une attention particulière sera portée à la résilience des réseaux. La consultation a une visée prospective pour établir une nomenclature des coûts et envisager des méthodes de modélisation pouvant servir de référence pour les futurs tarifs et négociations.

L’Arcep prévoit de publier, d’ici à fin 2025, un modèle de référence des coûts nécessaire au maintien opérationnel des réseaux en fibre optique géré de façon efficiente. Ce modèle servira également de base lors des renégociations de contrats de longue durée de co-investissement entre opérateurs d’infrastructures et opérateurs commerciaux.

Ces tarifs d’accès, bien qu’établis pour une longue durée, restent soumis aux approbations des collectivités concernées et sont placés sous le contrôle de l’Arcep, qui s’assure du respect des règlements en vigueur, notamment en termes de non-discrimination et de fixation de tarifs raisonnables et justifiés.

Afin de participer à ce processus collectif d’harmonisation et d’objectivation des coûts, les acteurs du secteur sont invités à soumettre leurs réponses avant le 10 octobre 2025. Ce dialogue ouvert contribuera à mieux appréhender les enjeux économiques des RIP et à favoriser un terrain d’entente équilibré dans un secteur devenu vital pour le développement et la compétitivité du territoire.
Source d’information: Arcep.fr