L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a rendu public les résultats d’une récente consultation publique qui s’est tenue du 10 avril au 12 mai 2025. Durant cette période, plusieurs acteurs du domaine satellitaire ont pris part au processus d’échange, débouchant sur la réception de deux propositions particulièrement notables.
Après l’examen attentif de ces contributions, l’Arcep a statué par le biais de la décision n° 2025-1063, aujourd’hui révélée au public. Cette décision marque un moment significatif pour l’industrie des communications par satellite, puisqu’elle confère à Inmarsat Global Limited une importante autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques.
Grâce à cette autorisation, la société Inmarsat Global Limited aura désormais le droit légitime d’établir et d’exploiter un réseau satellitaire ouvert au public. Ce réseau aura pour finalité de fournir des services de communications des plus modernes à des stations terriennes qui se trouvent sur des plateformes mobiles, également désignées par le sigle ESOMPs.
Cette mesure prise par l’Arcep s’inscrit dans la lignée des efforts déployés par les autorités pour promouvoir l’innovation dans le secteur des communications par satellite. Elle a également pour but de répondre aux besoins croissants en matière de connectivité sur des plateformes mobiles, qui peuvent inclure des véhicules terrestres, des navires en mer ou encore des aéronefs.
Il convient de noter que l’octroi de cette autorisation est une étape cruciale pour Inmarsat Global Limited, lui permettant de jouer un rôle prépondérant dans le déploiement de services de communications satellite de nouvelle génération, à la fois fiables et étendus.
L’Arcep, par la publication de cette décision, continue de démontrer sa volonté de soutenir le développement des infrastructures numériques et de garantir l’accès à des services de haute qualité pour l’ensemble des utilisateurs. La décision complète ainsi que les détails associés sont tenus à disposition pour consultation, reflétant la transparence et l’engagement de l’autorité de régulation envers le dialogue avec les parties prenantes du secteur.
Source d’information: Arcep.fr
