Arcep impulsionne la mutualisation des réseaux mobiles

Une nouvelle étape a été franchie dans l’accord d’itinérance unissant Zeop Mobile et Orange à la Réunion. Un avenant au contrat initial, visant à prolonger d’un an la collaboration entre les deux opérateurs de téléphonie, a été soumis à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) en avril 2025. Cette extension valide la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 pour permettre à Zeop Mobile d’utiliser le réseau 3G d’Orange.

Cet accord révisé, transmis à l’Arcep le 8 avril 2025, réduit explicitement le périmètre de l’itinérance aux services voix, SMS et data sur le seul réseau 3G d’Orange, alors que précédemment, les réseaux 2G, 3G et 4G étaient inclus. Cette décision s’aligne sur une démarche d’atténuation de l’itinérance, compte tenu du volume de trafic résiduel concerné. Les termes financiers du partenariat ont été révisés, alors que les autres clauses du contrat demeurent inchangées.

En mai 2025, l’Arcep a communiqué sur la signature de cet avenant et a invité les acteurs du marché à partager leurs retours. Les observations de la société SRR, une autre entité opérant sur le marché, ont été reçues et rendues publiques par l’Autorité.

Dans le respect de la législation en vigueur et des directives adoptées en mai 2016 pour évaluer de tels contrats, l’Arcep a examiné l’avenant en détail. Après une phase contradictoire impliquant Zeop Mobile et Orange, l’Arcep a conclu qu’il n’était pas nécessaire de requérir des modifications à cet avenant.

L’Autorité justifie sa décision en expliquant que la prolongation de l’itinérance sur le réseau 3G d’Orange ne semble pas compromettre les objectifs réglementaires, y compris la promotion d’une concurrence équitable et le développement d’investissements dans le secteur. L’Arcep a pris en considération plusieurs facteurs, notamment la restriction de l’itinérance au réseau 3G, la diminution significative du trafic data de Zeop Mobile, la situation actuelle du marché et les efforts de Zeop Mobile pour déployer son propre réseau.

Le contrat actuel ouvre la possibilité d’une prolongation supplémentaire d’un an pour les services voix, SMS et un éventuel reliquat de data bas débit. Tout avenant futur à ce sujet sera également examiné par l’Arcep.

Dans ses conclusions, l’Autorité a souligné son intention de rester vigilante quant à la continuité des investissements de Zeop Mobile pour renforcer son réseau indépendant.
Source d’information: Arcep.fr

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