Dans le paysage concurrentiel de l’accès à l’internet très haut débit, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) joue un rôle crucial pour préserver l’équité entre les différents acteurs. Dans cet esprit, l’autorité mène des audits réguliers sur les systèmes d’information des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) des opérateurs d’infrastructure.
Après avoir contrôlé les systèmes d’Orange en 2017, 2018 et 2019, puis ceux de SFR en 2021, l’Arcep s’est également penchée sur le groupe Iliad en 2023 et 2024. Ces travaux scrutent minutieusement le traitement des opérateurs commerciaux par les opérateurs d’infrastructure pour éviter toute forme de favoritisme, qu’il soit intentionnel ou fortuit.
Orange, tenant compte de ses engagements vis-à-vis du Gouvernement et dans sa zone de déploiement FttH, a promis de rendre raccordables à la demande tous les immeubles qui ne l’étaient pas encore, à l’exception de ceux faisant l’objet d’un blocage ou refus, dès juin 2024. L’entreprise s’est engagée à finaliser ces raccordements sous six mois suite à la commande passée par un opérateur commercial.
Face à l’augmentation conséquente de locaux devenus raccordables sur demande, l’Arcep a jugé nécessaire de lancer un audit spécifique sur les systèmes d’information d’Orange concernés par ces locaux. L’autorité a publié les résultats qui détaillent les processus d’Orange, concernant la mise à disposition des informations, la commande, la validation et la notification de traitement des demandes. Un focus a été mis sur la gestion des droits et la mise en œuvre des quotas de commande chez Orange.
Les investigations ont abouti à la conclusion que la gestion des commandes pour les locaux raccordables à la demande était équitablement effectuée au moyen d’outils invariables, sans pouvoir être détournés par les équipes commerciales d’Orange. Les processus de quotas se sont aussi avérés impartiaux, ne privilégiant aucun opérateur aux dépens d’un autre.
Cette rigueur dans la gestion des opérations s’avère essentielle afin de garantir une concurrence saine et juste pour les utilisateurs, surtout dans un contexte où les réseaux FttH en France sont mutualisés. L’Arcep veille à ce que les opérateurs intégrés n’obtiennent pas un avantage indu en utilisant leur propre infrastructure. Elle a ainsi établi par sa décision n° 2020-1432, que, hormis quelques exceptions, les opérateurs verticalement intégrés devront obligatoirement recourir aux mêmes outils informatiques que ceux proposés aux tiers, ou appliquer des processus similaires, assurant une équivalence de traitement.
Le respect de ces directives et la bonne exécution des audits par l’Arcep sont des mesures essentielles pour garantir un accès ouvert et équitable à la fibre optique, aisni qu’une véritable compétitivité au sein du marché français du très haut débit.
Source d’information: Arcep.fr