Le secteur des télécommunications en France a connu une nouvelle évolution avec le dépôt, le 29 juillet 2025, d’un nouvel avenant par Bouygues Telecom et SFR à leur accord de mutualisation des réseaux mobiles initialisé en 2014, nommé l’accord « Crozon ». L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a rendu son verdict suite à un examen approfondi de cet avenant.
L’avenant en question fait évoluer l’accord existant en adaptant le partage à une réorganisation substantielle du patrimoine des sites réseau. Les Infracos, société auparavant commune à Bouygues Telecom et SFR, voient leur gestion cédée intégralement à la société internationale Phoenix Tower. Parallèlement, la création d’une nouvelle entité conjointe entre les deux opérateurs s’occupera des sites sortis du giron d’Infracos, induisant une modification du fonctionnement interne du réseau partagé existant.
L’Arcep, armée de la loi lui conférant le pouvoir d’exiger la modification des contrats de mutualisation de réseaux mobiles dans le but de réaliser les objectifs réglementaires, a mobilisé ses lignes directrices établies en mai 2016 pour évaluer l’avenant soumis. Ces directives fournissent une méthodologie pour l’analyse et l’évaluation des accords de partage et visent à maintenir une transparence avec les acteurs du marché.
Après étude, l’Autorité a conclu que cet avenant ne requiert pas de modifications supplémentaires. Selon l’organisme de régulation, l’amendement transmis par Bouygues Telecom et SFR prend en compte la nouvelle structure patrimoniale sans altérer de manière significative les modalités de l’accord de partage antérieur, et cela n’entrave pas les objectifs de l’article L.32-1 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE).
Pour rappel, depuis la finalisation de l’accord « Crozon » en 2014 entre Bouygues Telecom et SFR, l’Arcep suit de près les adaptations successives de cet accord, qui ont inclus l’extinction progressive de l’itinérance 4G d’ici fin 2018, et plus récemment la prise en compte de la 5G et l’augmentation du nombre de nouveaux sites afin de répondre aux exigences du « New Deal Mobile ».
L’Arcep continuera à observer l’évolution des accords de partage, en prenant toujours en considération ses objectifs de régulation et en vérifiant que les modifications apportées par les opérateurs demeurent en accord avec les règles en vigueur, pour garantir un paysage concurrentiel juste et bénéfique pour les consommateurs français.
Source d’information: Arcep.fr
