Arcep étudie l’avenir des gammes de fréquences en France

L’Arcep, autorité de régulation des communications électroniques, vient d’annoncer l’ouverture d’une consultation publique essentielle pour l’avenir de l’exploitation des réseaux mobiles par satellite en France. Cet appel à commentaires concerne précisément les autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande L, dont les échéances, fixées entre 2027 et 2030, approchent rapidement.

Il s’agit de fréquences bien spécifiques, situées entre 1518 et 2500 MHz, qui ont historiquement facilité l’accès à des services tels que la téléphonie et l’internet par satellite, en particulier dans des zones où les connexions terrestres manquaient ou étaient inexistantes. Avec le développement de l’Internet des Objets (IoT) et l’arrivée de nouvelles technologies comme le « Direct-to-Device », ces bandes de fréquences prennent une importance accrue et ouvrent la porte à des perspectives de services innovants.

La consultation publique lancée par l’Arcep, qui restera ouverte jusqu’au 21 novembre 2025, a pour but de recueillir l’avis des différents acteurs du secteur. L’objectif est de définir au mieux les besoins en fréquences pour les services mobiles par satellite et de préparer adéquatement les modalités de leur réattribution.

L’Arcep entend ainsi s’informer auprès des professionnels sur plusieurs aspects cruciaux : l’anticipation des besoins futurs en connectivité mobile par satellite, la gestion optimale de ces fréquences, les défis et opportunités de l’aménagement numérique des territoires et les implications de ces technologies en termes de concurrence sur le marché.

Par le biais de cette démarche consultative, l’institution française cherche à élaborer une stratégie éclairée et réfléchie qui tiendra compte de l’évolution rapide du secteur, tout en garantissant une exploitation efficace et équitable des ressources spectrales. Les parties prenantes sont donc appelées à contribuer activement à cette réflexion, dont les conclusions auront un impact significatif sur la configuration des réseaux mobiles par satellite et, en extension, sur l’ensemble du paysage de la connectivité en France.
Source d’information: Arcep.fr

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