Dans le cadre de son rôle régulateur sur le marché des télécommunications, l’Autorité a apporté des précisions concernant la régulation des tarifs des offres de gros sur la fibre optique dédiée (BLOD) proposées par Orange. L’organisme a ainsi établi une segmentation du marché en deux zones distinctes pour l’année 2025, avec chacune des règles tarifaires spécifiques.

La première zone, qualifiée de Zone Fibre 1 (ZF1), est constituée des communes où aucune obligation tarifaire spécifique n’est en vigueur. Pour l’année 2025, cette zone inclura 224 communes, en légère hausse par rapport aux 222 communes répertoriées en 2024.

Quant à la Zone Fibre 2 (ZF2), elle regroupe le reste des communes non incluses dans la ZF1. Dans cette zone, Orange est soumis à des contraintes réglementaires distinctes visant à garantir des conditions tarifaires non abusives et l’application d’un test de reproductibilité tarifaire (TRT). Ce dernier est appliqué de façon différenciée au sein même de la ZF2, subdivisée en deux sous-zones :

– La ZF2-B, caractérisée par des perspectives de développement de la concurrence moins immédiates.
– La ZF2-A, où le déploiement de la concurrence est plus avancé et en développement.

Par l’application de ces mesures, l’Autorité cherche à préserver l’équité tarifaire, à encourager la concurrence là où elle est naissante et à protéger les intérêts des consommateurs en prévenant d’éventuelles pratiques de prix excessives.

Le zonage définitif établi par l’Autorité pour 2025 reflète la volonté de l’institution de s’adapter à l’évolution du marché et de favoriser le développement harmonieux des infrastructures de télécommunication, en particulier de la fibre optique, sur l’ensemble du territoire.
Source d’information: Arcep.fr