Arcep et les Fréquences Ultramarines : Nouveautés et Régulations

Le 6 février 2025, a marqué une étape importante dans le processus d’attribution des fréquences télécoms en Guadeloupe et en Martinique avec l’ouverture des formulaires de demande pour la troisième enchère de positionnement concernant la bande de fréquence 2,1 GHz.

À l’issue de l’examen des dossiers de candidature, il a été possible d’établir les quantités respectives de fréquences que chaque lauréat pourra exploiter, sous condition de la finalisation de l’ensemble de la procédure réglementaire en cours.

La méthode utilisée est celle des enchères de positionnement, qui détermine l’ordre d’attribution des blocs de fréquences au sein de la bande 2,1 GHz. Les enchères précédentes, tenues les 14 et 28 janvier 2025, ont conduit à l’attribution des deux premiers blocs de 5 MHz duplex. Orange s’est vu attribuer l’emplacement numéro 2 pour 500 666 euros et l’emplacement numéro 1 pour 250 666 euros, correspondant respectivement aux enchères du 14 janvier et du 28 janvier, sur chacun des territoires de la Guadeloupe et de la Martinique.

Pour la troisième enchère, le but était de positionner un bloc de 5 MHz duplex parmi les emplacements restants, numérotés 6 et 10 dans la bande concernée. Cependant, l’enchère n’a pas eu lieu car les participants avaient déjà indiqué des préférences différentes pour les fréquences restantes, ce qui a été conforme aux modalités d’attribution établies.

Les résultats finaux pour le positionnement des blocs de fréquences en Guadeloupe et en Martinique ont aligné Digicel AFG avec l’emplacement numéro 10, Orange avec les numéros 1 et 2, pour un montant total de 751 332 euros, et Outremer Telecom avec l’emplacement numéro 6. Il est à noter que Digicel AFG et Outremer Telecom n’ont pas eu à payer pour leur positionnement suite à ces enchères.

Le prochain événement dans le calendrier sera la restructuration finale de la bande 2,1 GHz dans les régions de la Guadeloupe et de la Martinique, prévue pour entrer en vigueur à partir du 1er mai 2025. Cela permettra de mettre en évidence le nouvel aménagement spectral et les opportunités pour les acteurs de télécommunications dans ces territoires.
Source d’information: Arcep.fr