Arcep et les Fréquences Radio : Dernières Nouvelles

L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) annonce de nouvelles mesures ciblant les besoins spécifiques en connectivité mobile des acteurs professionnels, notamment dans les domaines de l’industrie, de la logistique, de l’énergie, de la santé et des villes intelligentes. Ces « utilisateurs verticaux » pourront désormais bénéficier plus facilement d’un réseau 4G/5G privatif pour optimiser leur performance et développer de nouveaux services.

En précisant les modalités d’attribution de la bande 2,6 GHz TDD, l’Arcep a simplifié les demandes d’autorisation nécessaires à l’exploitation de ces fréquences. Le dispositif révisé, suite à une consultation publique entre le 24 juin et le 31 juillet 2024, clarifie notamment la délimitation des zones autorisées et étend les territoires concernés à plusieurs départements et collectivités ultramarins, dont La Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les ajustements ont été rendus possibles grâce aux retours d’expérience des acteurs utilisant activement la bande 2,6 GHz TDD et s’inscrivent dans le cadre de la modernisation du processus de demande, désormais dématérialisé via le portail numérique lancé en mars 2022, ainsi que de l’évolution des droits de l’Arcep dans la gestion de ces fréquences, suivant les modifications réglementaires de mars 2024.

En outre, les professionnels désirant expérimenter technologiquement peuvent solliciter des autorisations d’utilisation expérimentale au sein de cette même bande de fréquences.

L’Arcep se félicite par ailleurs de l’adoption étendue des expérimentations en bande 3,8 – 4,0 GHz destinées à l’implantation de la 5G. Depuis mars 2022, 139 autorisations ont été attribuées, dont 75 seront actives au 1er janvier 2025. Ces expérimentations couvrant plusieurs secteurs économiques et régions métropolitaines. Forte d’une demande croissante, l’Arcep décide de prolonger son guichet d’expérimentations pour une année supplémentaire, jusqu’au 31 décembre 2025, avec une reconduction des modalités d’attribution actuelles.

Ces initiatives ambitionnent de favoriser l’appropriation des technologies 5G par les industriels, tout en établissant un cadre réglementaire adapté aux besoins professionnels. Plus d’informations sont disponibles sur le tableau de bord des expérimentations 5G présenté sur le site web de l’Arcep.
Source d’information: Arcep.fr

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