Dans un contexte d’expansion numérique où l’accès à des infrastructures de qualité est crucial, l’Arcep, autorité de régulation des communications électroniques et des postes, vient de trancher en faveur de Hub One, opérateur spécialisé dans les services de télécommunications pour les entreprises. En effet, la formation RDPI de l’Arcep a statué sur un différend concernant l’accès aux infrastructures de génie civil de l’association foncière urbaine Paris Nord 2 (AFU), accordant à Hub One le maintien de ses installations jusqu’à une décision définitive.
Le désaccord a débuté lorsque l’AFU a informé Hub One, le 14 mai 2024, de la fin imminente de la convention-cadre régissant l’accès à ses infrastructures souterraines. Cette résiliation, prévue pour le 15 mai 2025, impliquait le retrait des câbles de fibre optique installés par Hub One depuis janvier 2022 et des armoires de rue placées en 2017 et 2018. Hub One avait alors fait appel à l’autorité de régulation afin d’obtenir des mesures conservatoires.
La décision de l’Arcep souligne l’intérêt majeur de la continuité du service pour les clients de Hub One, notamment ceux offrant des services publics aéroportuaires. À la lumière du fait que les câbles déployés sont essentiels pour acheminer les flux de données nécessaires à leurs activités, l’Arcep a jugé que leur retrait porterait atteinte aux opérations de Hub One et de ses clients d’affaires.
De plus, les armoires de rue, en permettant la sécurisation des services de communication électronique proposés par Hub One, se révèlent également indispensables à la continuité du service. L’autorité a donc ordonné le maintien de ces structures, compte tenu de l’absence de solutions de remplacement à court terme proposées par l’AFU.
Toutefois, l’Arcep a rejeté les autres requêtes de Hub One, les considérant non urgentes. En pareils cas, le code des postes et des communications électroniques (CPCE) prévoit que tout gestionnaire d’infrastructures doit répondre de manière équitable et raisonnable aux demandes d’accès. Cet accès ne peut être refusé que sur la base de critères objectifs et transparents, tels que la capacité technique d’accueillir de tels équipements.
L’issue de ce différend marque un point important pour la protection des opérateurs face à la gestion des infrastructures existantes. L’Arcep semble ainsi réaffirmer son rôle de garante de la concurrence et de l’accès équitable aux éléments essentiels du déploiement du très haut débit en France. L’avenir révèlera si cette décision aura un impact sur la dynamique globale de l’expansion de la fibre optique et sur l’accès aux infrastructures en général.
Source d’information: Arcep.fr
