L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a mis en branle le processus préparatoire pour le renouvellement des autorisations d’utilisation des spectres de fréquences allouées aux opérateurs mobiles en France, dont les termes sont prévus entre 2030 et 2035. Ces fréquences concernent essentiellement les bandes 700 MHz, 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz, 2,6 GHz et 3,5 GHz. Ce chantier prévisionnel porte sur des questions d’envergure stratégique, impactant directement les investissements dans les infrastructures de réseau, la dynamique concurrentielle, l’aménagement numérique du territoire ainsi que l’impulsion d’innovation.
Dans cet élan, l’Arcep a ouvert une consultation publique pour recueillir les avis et propositions afin d’établir les modalités des futures attributions. L’initiative, lancée ce jour, entend également évaluer l’ajout potentiel de nouvelles bandes de fréquences, spécifiquement les bandes 3410 – 3490 MHz, 1,4 GHz et 6 GHz, qui pourraient être mises à disposition pour l’exploitation des réseaux mobiles à moyen terme.
La consultation fait suite à une série d’analyses et de consultations précédentes dont celle du 23 juillet au 4 novembre 2024, portant particulièrement sur la bande 3410 – 3490 MHz, et une autre du 23 mai au 23 septembre 2022 axée sur la préparation de l’avenir des réseaux mobiles. Elle s’adosse également aux travaux de la démarche « Réseaux du futur » de l’Arcep. Parmi les documents essentiels, on cite la publication traitant de l’informatisation et de l’intelligence artificielle au sein des réseaux ainsi que des études sur l’évolution des usages et le dimensionnement des réseaux, résultant dans la publication d’une étude le 29 septembre 2025.
À travers cette nouvelle phase de consultation, l’Arcep interroge les acteurs sur plusieurs aspects, y compris les projections liées aux évolutions technologiques majeures telles que la connectivité mobile par satellite via les services de type « Direct-to-Device », le développement anticipé de la 6G, le rôle de l’intelligence artificielle, et l’intégration plus poussée entre les réseaux mobiles et le WiFi.
L’Arcep souligne l’importance de ce processus et les répercussions qu’il aura sur la régulation sectorielle. Il s’agit de veiller à maintenir un équilibre concurrentiel, de contribuer à l’équipement numérique du territoire et de garantir une utilisation efficace du spectre de fréquences. L’autorité invite donc les divers intervenants à participer à ce dialogue constructif et à soumettre leurs contributions avant la date butoir du 15 décembre 2025.
Source d’information: Arcep.fr
