La régulation de l’internet européen célèbre l’anniveraire d’une décennie marquée par des avancées majeures. L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) se montre satisfaite des résultats positifs du règlement sur « l’internet ouvert », dont les 10 ans d’existence témoignent de son rôle dans la prévention des discriminations de contenus et la préservation de la liberté des internautes. Malgré l’émergence de technologies de slicing, l’Arcep, avec ses partenaires du BEREC, a validé la compatibilité de ces offres avec le cadre établi, tout en continuant à surveiller l’adéquation des nouvelles propositions du marché.
L’impact des intelligences artificielles génératives sur l’Internet constitue une préoccupation centrale pour l’Arcep, qui s’est penchée sur cette question dès 2024. Ces technologies pourraient altérer la liberté de choix des utilisateurs et influencer la dynamique d’innovation. Déterminée à harmoniser l’évolution de l’IA générative avec un Internet florissant, l’Arcep prépare la publication de recommandations stratégiques.
En parallèle, la loi SREN promulguée en mai 2024, enrichit les responsabilités de l’Arcep, lui confiant la régulation des services d’intermédiation de données et anticipant l’encadrement des services cloud. Ces initiatives visent à propulser l’économie des données et à garantir une sélection libre de services cloud pour les consommateurs.
L’Arcep n’omet pas de jouer un rôle clé au sein de l’Europe avec sa participation aux discussions sur la régulation des grandes plateformes en vertu du Digital Markets Act (DMA), notamment en ce qui concerne l’interopérabilité des messageries.
La durabilité du numérique est également au cœur des préoccupations de l’Arcep, qui a développé le référentiel général de l’écoconception des services numériques proposant des guides pratiques pour réduire l’empreinte environnementale du secteur. Un Forum dédié à l’écoconception a été instauré pour promouvoir un dialogue constructif et assurer l’adéquation du référentiel avec les tendances technologiques et environnementales.
La transparence reste un principe directeur pour l’Arcep, qui conforme à la loi sur les Autorités administratives indépendantes publiera trois tomes de son rapport annuel. Ces documents détailleront ses actions, illustreront l’engagement pour la connectivité territoriale et dresseront un bilan de l’état d’Internet en France, avec une publication attendue pour le Tome 3 le 4 juillet 2025.
La consécration des 10 ans du règlement internet ouvert marque ainsi une ère de régulation innovante et proactive, veillant à l’équilibre entre développement technologique et respect des droits des utilisateurs, tout en intégrant les préoccupations environnementales actuelles. L’Arcep s’affirme plus que jamais comme un pilier essentiel dans le paysage numérique en évolution.
Source d’information: Arcep.fr
